En vigueur au 6 juillet 2025
Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport réservées via le site internet de VTC La Barbinière, exploité par M. Éric Gherardi, entrepreneur individuel (SIREN 351 620 968), domicilié au 2 bis La Barbinière, 50240 Saint-Laurent-de-Terregatte, France.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client peut réserver un transport avec chauffeur via le site, et les engagements réciproques.
La réservation d’un trajet s’effectue en ligne via un formulaire dédié ou un système de commande.
Le client doit indiquer avec précision l’adresse de départ, l’heure, la date, la destination et, le cas échéant, des demandes spécifiques (bagages, animaux, etc.).
Toute réservation n’est effective qu’après confirmation par email ou SMS de la part de VTC La Barbinière.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) lors de la réservation.
Les tarifs sont fixes et définis en fonction du trajet, de la distance, de la durée estimée et des éventuels suppléments (attente, péages, bagages hors gabarit…).
VTC La Barbinière se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue soit en ligne lors de la réservation, soit à bord du véhicule (selon les options activées sur le site).
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces ou tout autre mode précisé lors de la réservation.
En cas de paiement en ligne, une facture pourra être transmise par email sur demande.
Toute annulation ou modification de réservation doit être signalée au moins 2 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation tardive (moins de 2 h), 50 % du montant de la course pourra être facturé.
En cas de non-présentation du client sans annulation, la totalité de la course est due.
VTC La Barbinière s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la ponctualité du service. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas de retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, embouteillages, travaux, etc.).
Le client est tenu de prévoir un temps suffisant pour ses trajets, notamment pour se rendre à une gare ou un aéroport.
Le chauffeur se réserve le droit de refuser un client en état d’ébriété ou ayant un comportement inapproprié.
Il est interdit de fumer dans le véhicule.
Les animaux sont acceptés uniquement sur demande préalable.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Les informations collectées lors de la réservation sont traitées conformément au RGPD. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant Mr Gherardi.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l’exploitant.
